1ère Session ordinaire du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) : L’adoption des textes organiques et du Budget de l’exercice 2020 au menu des travaux

Dans son discours d’ouverture des travaux la Directrice de Cabinet Adjointe en Second du Premier Ministre a, au nom du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a aussi rappelé que la création de l’ARST est le fruit d’une volonté politique et d’une clairvoyance des plus hautes autorités, dans le cadre de la modernisation du secteur des transports, en vue de rendre ses services plus compétitifs. Au regard de la tâche dévolue à cet organe et à son Conseil National de Régulation, Mme Hadari Zeinabou a exhorté tous les membres à une franche et dynamique collaboration. «En effet, vous êtes chargés de promouvoir le développement d’un secteur qui est un des leviers de l’économie nationale. A ce titre, on attend de vous la transparence, l’objectivité et la non-discrimination dans l’exercice de vos missions. Vous devez à chaque fois que le devoir vous appelle, penser à votre serment», a dit Mme Hadari Zeinabou.

Pour sa part, la présidente du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports, Mme Baaré Aoua, a, dans l’allocution qu’elle a prononcé à cette occasion, indiqué que la création de l’ARST, renvoie à la prise en compte des règles internationales, communautaires et nationales en matière d’ouverture du Niger à la concurrence et de la volonté d’encadrer le fonctionnement libre du marché par un pilotage public mais distinct du gouvernement. «Cette double nécessité synthétise l’état de la réflexion théorique sur le rôle de l’ARST qui s’articule autour de trois objectifs : remédier aux défaillances du marché et de son accès ; résoudre le conflit d’intérêt ; combiner les exigences de la concurrence et de l’intérêt public », a-t-elle ajouté.

Parlant de la mission de l’ARST, Mme Baaré Aoua a souligné que l’autorité, veillera à la préservation des intérêts de l’Etat, des entreprises titulaires de conventions, de licences et d’autorisations, ainsi que des entreprises relevant du régime des déclarations relatives aux secteurs régulés et ceux des utilisateurs et des consommateurs à l’occasion de toute modification de la réglementation, à la bonne répartition du fret nigérien.

Créée par la Loi n°2019-16 du 24 mai 2019, l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST) est une autorité administrative, juridiquement

distincte et fonctionnellement indépendante de toute structure assurant les transports d’équipement, ainsi que toute autre organisation intervenant dans le secteur régulé des transports. A ce titre l’autorité assure la mission de la régulation de service public, des activités exercées dans les sous-secteurs des transports routier, ferroviaire, fluvial et maritime. De manière spécifique, l’ARST est chargée de veiller à l’application stricte des textes législatifs et réglementaires ; de protéger les intérêts de l’Etat, des utilisateurs et des opérateurs ; de promouvoir le développement des sous-secteurs régulés et la coordination inter et intra modale ; de prévenir et régler les conflits de compétence pouvant exister entre les différentes institutions et les acteurs de la chaine de transport et enfin de collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d’accès universel aux services des transports.