Commerce de réexportation vers le Nigeria: Un nid de fraudes fiscales

Le commerce de réexportation du riz et de certains produits vers le Nigeria donne lieu à des pratiques frauduleuses sur le corridor béninois. De quoi donner le tournis aux agents de l’administration douanière.

C’est le remue-ménage ce matin du mois de mai dans un magasin de vente de sacs de riz et de bidons d’huile situé en plein cœur de Cotonou, non loin du grand marché international de Dantokpa. Des documents comptables et autres papiers sont sortis de partout. Les agents sont interloqués par l’invasion de fonctionnaires de l’administration des impôts dans le magasin, l’un des plus grands fréquentés par les revendeurs et autres détaillants. Le patron des lieux et ses deux comptables s’arc-boutent au bureau sur lequel sont dispersées des paperasses. Un vrai capharnaüm, l’intérieur de ce magasin. Sacs de riz étalés par terre, clients dehors, impatients d’être servis, tous travaux cessants, la société de distribution se plie en quatre pour répondre aux sollicitations des agents de la Brigade des enquêtes fiscales. Véhicules garés aux abords du magasin, ils ont fait irruption sur les lieux sans crier gare. Dans la courtoisie, ils réclament des pièces et échangent avec les responsables.
Quelques heures plus tard, la Brigade des enquêtes fiscales décèle un certain nombre d’anormalités. Les constats sur le terrain se révèleraient non conformes aux déclarations de la société distributrice. Le dernier stock de riz n’aurait pas été importé avec la carte d’importateur du responsable de la société. Aucune trace dans les documents mis à la disposition des inspecteurs. La société aurait usé d’une fausse carte d’importateur. Une carte d’importateur qui se révèlerait être celle d’une tierce personne, inconnue des services fiscaux.
Ce commerçant, à l’instar d’autres importateurs exerçant au Bénin, met les bordereaux au nom d’un autre individu et vient récupérer les marchandises une fois mises en consommation. Sachant que l’inspecteur des impôts pourrait retracer ses achats pour pouvoir les comparer au stock final et au chiffre d’affaires déclaré, le vrai bénéficiaire des marchandises importées procède ainsi pour brouiller les pistes. La Brigade des enquêtes traque des importateurs qui se retrouvent à ruser avec le fisc. Lors des différents contrôles qu’elle mène inopinément, des marchandises censées être en transit sur le Niger se retrouvent à grossir le lot des stocks des magasins ou à prendre la direction du Nigeria.
Le blé, le riz et l’huile végétale font l’objet de ces fraudes savamment orchestrées par des opérateurs économiques qui minorent ainsi les charges en s’acquittant uniquement des frais liés au transit de ces marchandises. Les dédouanements qui devraient normalement se faire, vu que ces produits sont réellement destinés au marché local, sont ainsi contournés.
Ces pratiques que la plupart des importateurs expérimentent ne se limitent donc pas à la substitution des cartes d’importation. Elles vont en effet loin avec la mise en transit exprès des marchandises sur le Niger alors qu’elles sont réellement déversées sur le marché béninois ou réexportées sur le Nigeria. De fausses déclarations que la brigade est appelée à découvrir.
D’autre part, ces opérations donnent lieu à certains arrangements que l’administration fiscale condamne. « Ces opérateurs économiques qui font passer ces marchandises en transit n’utilisent pas de facture ni de chéquier et ne peuvent donc pas être tracés par les services des Impôts », assène avec intransigeance un agent de ladite brigade sous anonymat. « Les personnes responsables de ces actes s’arrangent auprès de la douane nigérienne pour obtenir de faux documents. Ce qui rend la tâche encore plus difficile d’autant plus qu’elles reviennent encore au Bénin réclamer que la Tva qu’ils ont payée au cordon douanier leur soit remboursée. L’Etat est lésé sur toute la ligne et notre rôle est justement de mettre fin à cette pratique. Lorsque nous constatons que des marchandises destinées à la réexportation sont mises en consommation avec de fausses cartes d’importation dans des entreprises nous les fermons », poursuit-il.
Si la connexion qu’ils espèrent avoir établie avec la douane permet de régler beaucoup de problèmes, il est évident que de nombreux impairs compromettent les opérations de vérification. Les informations des services de la douane ne sont pas aussi fiables qu’elles le paraissent. Des complicités au niveau de ces services ne sont non plus à écarter, selon les indiscrétions de l’administration fiscale. Si le dessein de ces pratiques est d’éviter des impositions à la taille des importations des opérateurs économiques, il est à noter qu’au niveau des frontières avec le Nigeria, les pertes de recettes douanières sont abyssales avec la réexportation de ces marchandises qui bénéficient déjà d’avantages concurrentiels à travers les fausses déclarations dans les livres comptables des sociétés.
Par le biais de voies informelles au niveau des frontières, ces biens de consommation sont convoyés vers leur destination finale sans le paiement officiel d’une redevance à l’Etat. Les bureaux de douane qui ont mission d’effectuer les opérations de dédouanement sur certaines catégories de marchandises objet des échanges pour assurer à l’Etat des ressources budgétaires provenant des différentes taxes sur lesdites marchandises sont contournées et rien n’est versé aux agents en poste.
Robert Y. qui souhaitait rester dans l’anonymat fait partie de ceux qui donnent le tournis aux agents de l’administration douanière par le fait de ses activités illicites.
A bord d’un gros porteur immobilisé à deux kilomètres environ des bureaux de douanes d’Igolo, l’une des entrées sur le Nigeria, il scrute les alentours avant de descendre de la cabine. Dans une planque non loin de la frontière, il s’affale au sol et sort de son pantalon jeans délavé un téléphone portable. Après quelques échanges au téléphone, il se relève et enlève son polo noir. « L’attente risque d’être longue ce soir », marmonne-t-il, d’un air poussif, fatigué sans doute par le trajet, à l’un de ses deux apprentis. Plus de dix ans que ce camionneur grassouillet et velu convoie des marchandises à des clients installés de l’autre côté de la frontière. Les marchandises une fois en sa possession arrivent à destination par des voies d’eau et autres sentiers tracés dans la brousse.
Il dispose d’un réseau de passeurs qui acheminent les marchandises à destination. Avec à bord de son camion plus de 500 sacs de riz de 50 kg, il espère conclure avec succès cette nouvelle opération. Lui qui fait partie de ces conducteurs à la manœuvre une fois l’ombre de la nuit couvrant la petite ville frontalière gagne entre 1 million F Cfa et 2 millions F Cfa une fois les transactions faites.

Entrée massive de produits sans frais

« Nous travaillons à faire passer les marchandises au Nigeria par la brousse ou en pirogue sur le fleuve. C’est une activité qui ne manque pas de risques », indique Robert Y.
Le trafic du riz pour le compte du Nigeria avec le commerce de réexportation, a débuté avec la guerre de Biafra entre 1967 et 1969 et s’est poursuivi avec le boom des matières premières du début des années soixante-dix, note Zakari Tassou, agroéconomiste. Il a connu son ampleur à partir de 1984 suite aux mesures restrictives à l’importation mises en place par le Nigeria dans le cadre de la politique ‘’Feed the Nation’’ (entendez : nourrir la nation). Ces commerçants nigérians dévièrent alors leurs importations sur les ports de Cotonou et de Lomé avant de les acheminer par des circuits clandestins vers leur pays. La quantité qui alimente cette activité commerciale a connu une rapide évolution allant de 70 000 tonnes en 1994 pour atteindre 600 000 tonnes vers les années 2010.
Des commerçants béninois l’expérimentent aussi et en font une activité florissante en réexportant vers le géant voisin de l’est à travers des voies informelles. Le commerce de réexportation vers le Nigeria pratiqué par le Bénin, le Niger, le Togo et le Cameroun s’inscrit dans un ensemble d’intenses flux monétaires et commerciaux non enregistrés entre le Nigeria et les pays africains de la zone franc au sein duquel il occupe une place tout à fait particulière et décisive, selon l’agroéconomiste. Fort de ce que le Nigeria connaît un déficit de 3,5 millions de tonnes de riz par an malgré les réformes engagées, le commerce de réexportation s’est développé. La quantité moyenne de riz consommée par an par habitant au Bénin est de l’ordre de 25 à 30 kg, soit une consommation totale annuelle variant entre 175 000 et 210 000 tonnes.
Les volumes de riz importés par le Bénin sont donc largement supérieurs au complément qu’il lui faut pour satisfaire ses besoins, indique Sabirou Séidou, agroéconomiste, transformateur de riz local. Ces importations prennent en compte les importations directement destinées au Bénin dont une partie est réexportée et les importations réalisées par d’autres pays de la sous-région mais qui passent par le port de Cotonou.
Les opérateurs économiques situés en amont de la commercialisation du riz importent cette denrée alimentaire des principaux pays producteurs (Thaïlande, Brésil, Vietnam, Chine, Pakistan, France,
Emirats Arabes Unis, Etats-Unis) à destination du Bénin et de la sous-région. Une étude conduite en 2011 par le Laboratoire d’analyse régionale et d’expertise sociale (Lares) révèle que la société « Difezi et Fils » détient la plus importante part de marché du riz blanchi : 55 % selon les importateurs interviewés contre 35 % en 1999 selon la base de données de la direction générale de la Douane. Les autres acteurs dominants de par l’importance de leurs parts de marché dans les importations sont les sociétés Tukimex, Cherika Oluwa Toyin, O’Yewa et Agaf. Ces cinq opérateurs détiennent plus de 80 % des importations du riz au Bénin.
La plupart de ces importateurs tirent le gros de leurs revenus du grand marché de consommation que constitue le Nigeria. Le circuit de commercialisation et de distribution du riz importé se révèle être beaucoup mieux structuré que celui du riz local. Les différents circuits de commercialisation du riz importé sont mis en place, il y a longtemps, et fonctionnent à merveille.
En 2015, 221 746 tonnes de riz ont été importées par ces commerçants pour 75.116 tonnes de quantité réexportée, soit 33,88 %, selon les statistiques de la douane béninoise. L’exportation vers ce partenaire a considérablement chuté, conséquence partielle de la dévaluation du Naïra, monnaie nigériane. Si cette situation plombe les recettes douanières à travers une baisse notable de la demande du géant de l’Ouest en produits étrangers dont notamment les biens réexportés par le Bénin vers ce partenaire, on note une amélioration des importations en provenance du Nigeria. Ce qui décuplera les ardeurs des commerçants béninois à se lancer dans la contrebande. Sans non plus mettre un terme au commerce de réexportation.
L’organisation du système de réexportation vers le Nigeria est l’une des plus alambiquées. Cela du fait que les importateurs ne vendent pas directement leurs marchandises à des commerçants nigérians. Autrement dit, le riz importé prend un circuit impliquant divers commerçants intermédiaires au Bénin avant d’être acheminé au Nigeria. Il est donc déclaré en consommation locale pour être vendu sur le territoire avant de repartir vers le Nigeria. Les statistiques officielles ne pouvant pas retracer les volumes réels exportés vers le Nigeria, diverses méthodes sont utilisées pour estimer les réexportations. Aujourd’hui, si les échanges entre les deux pays sont estimés à plus de 4,9 milliards de dollars, il est admis qu’une partie importante échappe au contrôle de l’Etat.
« La fraude fiscale à la réexportation est une réalité dans notre pays. Il faut d’abord partir de la fraude à grande échelle au niveau du cordon douanier. Plusieurs mesures ont certes été prises par l’administration fiscale pour une lutte efficace mais bon nombre d’opérateurs économiques usent de diverses pratiques pour les contourner », relève un agent de la Douane béninoise sous anonymat.
Face aux cas les plus probants, une procédure relevant de la flagrance fiscale est ouverte à l’encontre des structures indélicates, renseigne-t-on au niveau du fisc. « Nous ne pourrions vous fournir un chiffre concret d’entreprises redressées pour fraude fiscale ni les montants concrets de cette dernière, mais il est évident que de nombreuses sociétés sont épinglées suite aux contrôles sur pièces opérés à leur niveau, assure Roger T. (nom d’emprunt), agent de l’administration fiscale. Ce n’est pas seulement de la responsabilité des impôts mais il faut aussi une prise de conscience au niveau de la douane ».

Sus au ‘’bill of lading’’ indo-pakistanais

L’autre pratique en cours reste la création par des Indo-Pakistanais de sociétés au nom de Béninois notamment de leurs employés et jamais sous leur propre identité parce que redoutant des expulsions une fois la découverte des fraudes fiscales ou fraudes douanières dont ils sont auteurs à travers leurs activités. Ces entreprises créées, ils font des opérations de plusieurs milliards en trois ou six mois et ferment l’entreprise sur laquelle ils ont signature sur les comptes en banque. Les importations sont en général centrées sur le riz et l’huile végétale qu’ils réexportent au Nigeria sans rien payer, apprend-on de sources proches de l’administration fiscale. « Ils ferment ces entreprises au bout de quelques mois pour que le fisc ne les rattrape pas et ainsi de suite suivent le même mode opératoire au fil des mois et cela pose des difficultés pour les appréhender », renseigne Roger T.
Par ailleurs, ces mêmes Indo-Pakistanais arrivent au Bénin avec des cargaisons de riz ou d’huile végétale, laissent leur navire au quai et passent au marché vendre le ‘’bill of lading’’ (le connaissement en anglais, en abrégé B/L : bon de chargement, de fret) et empochent leur argent et partent sans rien payer à la douane. Le B/L constitue le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. Il revient donc à l’acheteur du BL de faire le dédouanement. Cette pratique, à n’en point douter, constitue, aux yeux de la brigade des enquêtes fiscales, une fraude à la réexportation puisqu’ils vendent leurs produits aux nationaux et à ceux qui vont les réexporter vers d’autres pays. Tout ceci constitue des manques à gagner pour l’Etat. La brigade de commun accord avec la douane et la Police républicaine se lance à la traque de ces indélicats expatriés qui foulent au pied le Code des douanes béninoises.
En dépit d’une série d’accords commerciaux liant le Nigeria et le Bénin et de la politique protectionniste du Nigeria basée sur la promotion de la production locale, le commerce de réexportation vers le géant voisin de l’Est résiste à toutes ses mesures rigoristes. De quoi remonter les autorités nigérianes qui voient d’un mauvais œil cet allant des commerçants à inonder leur marché de riz provenant d’ailleurs. Selon la partie nigériane, le niveau élevé de contrebande de riz de la République du Bénin au Nigeria prive les riziculteurs locaux de la possibilité de tirer profit de leurs investissements, particulièrement à un moment où le pays vise la sécurité alimentaire pour sa population.
Après l’interdiction de la réexportation de la volaille, premier pourvoyeur de recettes pour le Bénin, pour cause de santé publique au motif que ce produit importé est impropre à la consommation, c’est à une guerre ouverte que l’Etat nigérian livre au commerce de réexportation de riz.
La menace à peine voilée de fermeture des frontières nigérianes constitue un casse-tête pour l’Etat béninois qui a vu la baisse de recettes de 20 milliards en 2015 à 12 milliards en 2016 (sur la période de janvier à juin) avec l’interdiction de la réexportation de la volaille. Quoique les importations de riz aient baissé de 95% en deux ans et que le nombre de producteurs soit passé de 5 à 30 millions sur la même période grâce à la stratégie du gouvernement fédéral, il n’en demeure pas moins que la contrebande de riz en direction du vaste marché de consommation que constitue le Nigeria a la peau dure.
Le riz constitue en 2016 le principal produit importé par le Bénin. Au regard de la proportion que tient le marché local dans la quantité importée il s’entend que la fraude liée au commerce de réexportation vers le Nigeria a de beaux jours devant elle, malgré toute la volonté de l’Etat béninois d’assurer la sécurité au niveau de ses frontières.