Le Bénin ratifie la convention sur le transport de marchandises par mer
(Agence Ecofin) - Le parlement béninois a ratifié le jeudi 4 juillet 2019, la loi portant sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer.
Le ministre en charge des transports, Alassane Séïdou a expliqué que la ratification de cette loi permettra de donner un avantage concurrentiel et compétitif au port de Cotonou.
Adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 2008, la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") établit un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires en vertu d'un contrat de transport de porte à porte comprenant une étape maritime internationale.
Le Benin rejoint ainsi d’autres pays africains qui ont ratifié cet instrument juridique international à l’instar du Togo (17 juillet 2012), le Congo ( 28 janvier 2014) et le Cameroun ( 18 avril 2018).
A l’échelle mondiale, l'adoption des Règles de Rotterdam peinent cependant à rassembler le nombre de ratifications requises pour leur entrée en vigueur. |